MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D'UTILISATION

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Raison sociale :

Natt Tools Group Inc.

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866040942

A-20.414.850

Adresse :

460 Sherman Av. North, Hamilton Ontario, L8L 8J6, Canada.

E-mail : 

dpd@bellota.com

2. Conditions générales d'utilisation de ce site

L’accès au présent site vous confère la qualité d’« Utilisateur », ce qui implique votre acceptation expresse et sans réserve des conditions légales publiées sur www.coronatools.com lorsque vous accédez au site. Par conséquent, l'Utilisateur est tenu de lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation, dans la mesure où il a l'intention d’accéder aux services proposés à travers ce site et de les utiliser, le cas échéant, puisque ces conditions peuvent subir des modifications.

En ce sens, on entend par « Utilisateur » toute personne qui accède, navigue, utilise ou prend part aux services et activités, gratuites ou payantes, développées sur www.coronatools.com.

2.1.- Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès, la navigation, le recours aux services et l’utilisation du site www.coronatools.com, ainsi que les responsabilités découlant de l'utilisation de ses contenus tels que les textes, graphiques, dessins, conceptions, codes , software, photographies, musiques, vidéos, sons, bases de données, images, expressions et informations, ainsi que toute autre création protégée par les lois nationales et les traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.

Natt Tools Group Inc. (ci-après Venanpri Group) peut établir des conditions particulières qui s'appliquent à l'utilisation et / ou au recours à des services spécifiques, auquel cas les présentes conditions générales s’appliquent à titre supplétif. En cas de contradiction entre les conditions particulières et les conditions générales, les premières prévalent.

 2.2.- Conditions d'accès et d'utilisation des services

1. L’accès à coronatools.com est en principe libre et gratuit. Cela étant dit, certains services et contenus peuvent être soumis au paiement préalable du service ou produit, auquel cas les conditions particulières publiées à cet effet sont applicables.

1. L’Utilisateur est tenu à tout moment d’utiliser licitement les services du présent site, conformément aux présentes conditions générales, à la législation en vigueur, à la morale et à l’ordre public, ainsi qu’aux pratiques généralement admises sur Internet.

1. L’Utilisateur garantit que toutes les informations fournies à travers les formulaires disponibles sur ce site sont licites, réelles, exactes, fiables et actualisées. Il incombe exclusivement à l'Utilisateur de communiquer immédiatement à Venanpri Group toute modification dans les informations fournies.

1. L’Utilisateur doit s’abstenir : d’introduire des virus, programmes, macros ou toute séquence de caractères dont la finalité est d’endommager ou altérer les systèmes informatiques de ce site ; d’entraver l'accès d’autres utilisateurs à travers la consommation massive de ressources ; de capter des données de ce site à des fins publicitaires ; de reproduire, copier, diffuser, transformer ou mettre à disposition de tiers les contenus de ce site ; de réaliser des actions à travers les services proposés sur ce site susceptibles de violer la propriété intellectuelle, des secrets d’affaire, des engagements contractuels, les droits à l’honneur, à l’image et à la vie privée de tiers ; de réaliser des actions de concurrence déloyale et de publicité illicite.

1. Si l’utilisateur doit s'inscrire pour utiliser et / ou recourir à un service sur coronatools.com, il est tenu de fournir des informations fiables et licites. Si l’Utilisateur reçoit un mot de passe dans le cadre de son inscription, il s'engage à l’utiliser avec diligence et à ne pas révéler le mot de passe pour accéder à ces services. Par conséquent, les Utilisateurs sont responsables de la conservation et de la confidentialité de tout identifiant et / ou mot de passe qui leur est fourni et s'engagent à ne pas les céder à des tiers, de façon temporaire ou permanente, ni à permettre l’accès à des personnes extérieures. L’Utilisateur est responsable de l’utilisation illicite des services par tout tiers illégitime qui utilise à cet effet le mot de passe de l’Utilisateur. En cas de vol, de perte ou d'accès non autorisé à ses mots de passe, l'Utilisateur est tenu de le notifier immédiatement à Venanpri Group pour procéder à leur annulation. Venanpri Group n'est en aucun cas responsable des actions réalisées par des tiers non autorisés tant que l'utilisateur n’a pas effectué la notification susvisée.

3. Droits de propriété intellectuelle.

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Ainsi, l’Utilisateur reconnaît que la reproduction, copie, diffusion, commercialisation, transformation, réutilisation, communication publique, et en général, toute autre forme d'exploitation, quel qu’en soit le procédé, de tout ou partie des contenus de www.coronatools.com, sans l'autorisation expresse et écrite de Venanpri Group, constitue une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

4. Régime de responsabilités et garanties.

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5. Politique de confidentialité.

Chez Venanpri Group, nous sommes fermement attachés au plus grand respect de la vie privée de nos Utilisateurs. Toutes les informations relatives au traitement de vos données à caractère personnel sont disponibles en cliquant sur le lien suivant :  http://fra.coronatools.com/p-confidentialite

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7. Durée et modification.

• Venanpri Group se réserve le droit de modifier, en tout ou partie, les présentes conditions générales d'accès et publie les changements sur www.coronatools.com. Venanpri Group peut en outre effectuer sans préavis les modifications qu’il considère pertinentes sur le site et changer, supprimer ou ajouter les contenus ou services proposés, comme la façon dont ceux-ci sont présentés ou localisés. Par conséquent, les conditions générales publiées lorsque l’Utilisateur accède à www.coronatools.com sont réputées en vigueur, et l'Utilisateur est donc tenu de lire périodiquement lesdites conditions d'utilisation.
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8. Législation applicable et compétence juridictionnelle.

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